Archive pour août 2012

Afin de faire passer un géomètre chez vous suite aux PPRI locaux, veuillez télécharger et imprimer la fiche ci dessous et suivez les instructions qui sont dessus.

Fiche géomètre (PDF)

Nous  vous rappelons que seuls les adhérents de l’AVIF peuvent bénéficier de cette possibilité.

Nous vous remercions d’avance.

Chers amis,

Les PPRI de La Faute et de l’Aiguillon ont été approuvés par le Préfet et les textes publiés le 2 août 2012.

Vous pouvez en prendre connaissance sur notre site internet asso-avif.com (ci-dessous) ou vous rendre en mairie pour les consulter.

Lors de la concertation du projet de PPRI, l’AVIF a toujours eu pour priorité la défense de ses adhérents face à des propositions qui lui semblaient inadaptées et cela dans le respect de la sécurité des personnes et des biens.

Les représentants de l’AVIF ont donc travaillé avec attention sur ces documents.

Il en ressort que notre Association a obtenu satisfaction sur de nombreux points :

  • élévation du niveau de la mer ramenée à 0,60 cm d’ici 2100,

  • prise en compte du niveau de seuil habitable et non plus du niveau de terrain,

  • possibilité de reconstruction sauf dans le cas où le sinistre est lié aux inondations,

  • contraintes allégées dans le cas de difficultés techniques pour l’étage ou la zone refuge. La surface du refuge et la cote plancher ont été ramenées à un niveau raisonnable

  • possibilité d’une extension liée à la mise en sécurité,

  • mise en place, par la Préfecture, d’une cellule technique pour conseiller les particuliers.

1 Le zonage

Il est déterminé en fonction de la cote naturelle du terrain, de la distance aux ouvrages de protection, de la dynamique de submersion (zone R2 à l’Aiguillon) et de l’appartenance au centre ancien (zone B2 à La Faute sur mer).

Vous trouverez les détails pages 24 et 25 de la notice de présentation.

Toute contestation de ce zonage devra se faire à titre personnel au Tribunal Administratif, l’AVIF n’intervenant que pour un conseil ou la mise en relation avec un géomètre (voir plus loin alinéa 2).

2 Travaux et mesures prescrits sur les biens existants

Les travaux de réduction de vulnérabilité étant limités à 10 % de la valeur actuelle du bien, la priorisation des travaux revient au propriétaire (page 10 du règlement).

ATTENTION :

Le niveau de prescription qui est appliqué à chaque bien existant prend en compte la cote du premier niveau et ne dépend pas de la zone dans laquelle ce bien est situé (page 29 du règlement).

Pour connaître les mesures adaptées à votre cas il est donc indispensable de connaître cette cote de premier plancher.

En septembre 2010 nous vous avions proposé un tarif groupé préférentiel auprès du cabinet de géomètre SCP Siaudeau-Bourgouin.

Nous proposons à nouveau ce service à nos adhérents.

Pour la somme de 83,72 € TTC ( 70 € HT), les relevés seront effectués en deux ou trois points de l’habitation (seuil habitable, niveau deuxième plancher, faitage ….). Pour certaines mesures il faudra permettre l’accès à l’intérieur de l’habitation.

Vous pouvez nous joindre par internet à l’adresse contact@lafautesurmer.net ou par téléphone au 06 87 01 94 11

Il est également important de retenir les points suivants :

  • les prescriptions auxquelles vous êtes soumis sont à réaliser obligatoirement dans les cinq ans. Un manquement peut être puni de sanctions pénales et peut entrainer la résiliation de votre assurance

  • si la construction des zones ou niveaux refuge ne respecte pas les critères du PPRI, vous serez responsable au même titre que l’entrepreneur ayant effectué les travaux et que l’organisme vous ayant délivré à tort l’autorisation de travaux.

Il est donc indispensable de rester vigilant sur ces critères et sur l’entreprise choisie.

  • Certaines mesures ont été assouplies pour les zones refuges. Une sous-pente correctement aménagée peut suffire, d’où la nécessité d’un relevé de géomètre expert (pages 23 et 24 du règlement).

3 La position de l’AVIF face au PPRI

En avril 2010, notre Association a été la seule à attaquer l’Etat au Tribunal Administratif sur la définition des zones noires.

Aujourd’hui, la contestation du PPRI ne nous semble pas opportune face à l’urgence de garantir la sécurité des personnes.

Le rôle de l’AVIF n’est pas de contester globalement ce document lié à la prévention des risques.

Nous vous aiderons dans la compréhension des prescriptions attachées à votre bien et dans les démarches à accomplir. Dans ce sens, la première étape est, redisons-le, de connaître la cote de votre premier niveau d’habitation.

Nous agirons également pour que la cellule technique promise par la Préfecture soit mise en place rapidement et efficacement.

Parallèlement, tout au long des mois à venir nous continuerons notre lutte pour que les travaux sur les ouvrages de protection soient rapidement menés à bien car c’est une priorité pour la sécurité de tous.

N’oublions pas que, tant que les digues sont considérées comme transparentes, aucune révision du PPRI ne pourra être envisagée.

Cordialement,

Le Président Renaud Pinoit

Annexes :

Dossier_Presse_PPRI_La_Faute-sur-Mer L_Aiguillon-sur-Mer

Notice_de_presentation La Faute sur Mer

Notice_presentation_Annexe1 La Faute sur Mer

Notice_presentation_Annexe2 La Faute sur Mer

Alea_Planche1 La Faute sur Mer

Alea_Planche2 La Faute sur Mer

Zonage_reglementaire_Planche1 La Faute sur Mer

Zonage_reglementaire_Planche2 La Faute sur Mer

Reglement La Faute sur Mer

PS: N’oubliez pas de préparer vos paniers et parasols pour la rencontre pique nique de demain à partir de midi