Archive pour décembre 2011
Le 14 novembre 2011, le Préfet a prescrit :
– une enquête parcellaire destinée à la recherche des propriétaires
– une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de l’expropriation des biens exposés au risque de submersion marine.
Ces deux enquêtes se dérouleront aux mêmes dates
du 19 décembre 2011 au 27 janvier 2012
sur les communes de La Faute et de l’Aiguillon.
Jours et heures de présence des commissaires enquêteurs à La Faute :
Lundi 19 décembre de 9h à 12h
Mercredi 28 décembre de 14h à 17h
Vendredi 6 janvier de 14h à 17 h
Mercredi 11 janvier de 9h à 12 h
Samedi 21 janvier de 9h à 12 h
Vendredi 27 janvier de 14 à 17 h
Jours et heures de présence des commissaires enquêteurs à l’Aiguillon
Lundi 19 décembre de 13h30 à 16h30
Mardi 20 décembre de 9h à 12 h et de 13h30 à 16h30
Mardi 27 décembre de 9h à 12 et de 13h30 à 16h30
Mercredi 28 décembre de 9h à 12h
Samedi 7 janvier de 9h à 12h
Mercredi 11 janvier de 13h30 à 16h30
Vendredi 20 janvier de 9h à 12 h et e 13h30 à 16h30
Vendredi 27 janvier de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
La commission d’enquête est constituée de la manière suivante :
Présidente : Mme Faysse, urbaniste
Membres titulaires :
M. B Alexandre, retraité de la Défense
M. G Binel, officier supérieur
M J Dubois, avocat honoraire
M M Briand, enseignant
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