Archive pour juin 2010

 

Madame Lepage nous a rendu visite  lundi matin 28 juin. Elle a tenu à rencontrer des personnes sinistrées et à visiter les quartiers inondés (ou non) situés en zone de solidarité.

Un résumé de la rencontre est en préparation et sera publié sur ce site très prochainement

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MM Pitie et Puech (expert-inspecteur du MEDEM) ont consacré leur journée du jeudi 24 juin aux représentants de l’AVIF, Annette, François et Eric.

Ils ont demandé des témoignages divers et en particuliers de personnes présentes, sur les lieux, la nuit de la catastrophe (ils n’en avaient pas encore recueillis).

-         Visite boulevard du Lay d’une maison hors zone de solidarité  (1,05 m d’eau).

-         Visite sur la digue Est à hauteur du camping municipal. Observations dans le lotissement des Garennes.

-         Visite chemin des Fleurs Sauvages, d’une maison en zone de solidarité (1,60 m d’eau).

-         Visite au port de plaisance avec un expert Hollandais en digues. Certains problèmes sont soulevés : pourquoi n’y a-t-il pas de digue des deux côtés du Lay, pourquoi ne refaire qu’un seul morceau de la digue Est à la Faute, que dire des talus en sable sensés protéger le quartier des Amourettes, pourquoi mettre des enrochements coûteux côté La Faute, questionnement sur la digue de l’Aiguillon qui se termine par les fenêtres d’un restaurant avec un « trou », 400m au sud, pour laisser passer les camionnettes…..

-         Visite chemin du Fort à l’Aiguillon dans une maison détruite mais pas en zone de solidarité.

-         Visite boulevard du Lay, d’une maison en limite de zone de solidarité (1,30 m dans la maison).

-         Visite impasse des Chalutiers, d’une maison en zone de solidarité ( O,60m d’eau) . Dans ce quartier, 3 maisons seulement sont inondées, une vingtaine n’ont pas eu d’eau.

-         Rencontre avec un propriétaire impasse des Chalutiers qui témoigne : pas d’eau dans la maison ni sur le terrain.

-         Visite rue des Bergeronnettes, d’une maison hors zone de solidarité ( 1,80 m d’eau en sous-sol). Les niveaux d’eau dans ce lotissement vont de 0 à 1,80 m.

-         Visite impasse du Cotre, d’une maison en zone de solidarité ( plus de 2m d’eau).

Pendant tout ce circuit, les experts s’intéressent à la hauteur des digues, au passage des courants, aux hauteurs d’eau, au vent, à l’éloignement par rapport à la digue et prennent de nombreuses notes et photos.

L’AVIF fait ensuite le point avec eux.

En matière de protection : L’AVIF insiste sur l’urgence de la réalisation de la digue dans sa globalité, préalable à l’examen de la notion d’extrême danger.

 En matière de PPRI, plus de zones noires ou oranges : le code de l’urbanisme propose des zones rouges ou bleues (clair ou foncé).Le PPRI est prescrit par arrêté préfectoral après enquête publique et avis (oui ou non) du conseil municipal. Tant que le conseil municipal demande à réfléchir, pas d’arrêté préfectoral… le préfet n’est pas tenu de suivre l’avis du conseil municipal.

 Les zones de danger sont rouges et comportent des prescriptions.On peut s’attendre à ce qu’elles correspondent à une hauteur d’eau constatée de 1m. Les zones rouges peuvent contenir des zones d’extrême danger ( soumises à une procédure d’expropriation en cas de refus des propriétaires pour une vente à l’amiable). Selon la hauteur d’eau constatée, un étage refuge sera exigé. Les frais engagés peuvent être pris partiellement en charge, sous certaines conditions, dans le cadre de l’application du PPRI. Toute extension de la surface habitable est interdite.

Le rapport écrit par ces experts viendra s’ajouter à celui du commisaire enquêteur qui mènera l’enquête d’utilité publique. Le préfet prendra alors sa décision.

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Nous espérons que ces réponses vous apporteront un peu de sérénité et, à l’occasion, vous permettront de choisir votre stratégie personnelle en connaissance de cause.

En effet, le marché immobilier est en hausse dans le Sud Vendée, les délais de ré-acquisition deviennent pénalisants et certains devront prendre en compte les taxes sur les plus-values.

Question 1 : En cas d’expropriation, les indemnités versées par l’Etat seront-elles (au moins) équivalentes à celles proposées actuellement lors des acquisitions amiables ? seront-elles calculées sur la même base ?

Réponse résumée : Oui car il s’agit de l’application pure et simple de la loi Barnier. En effet, le projet de loi appelé « Grenelle II » qui devrait entrer très prochainement en vigueur prévoit l’extension de l’application de ces dispositions aux submersions marines. Le mécanisme d’expropriation pour risque naturel sera donc le même que celui des indemnisations actuelles.

Question 2 : L’Etat peut abonder de 10% son offre d’indemnisation pour compenser certains frais, voire même de 20 %. Actuellement cet abondement est de 10%, plus un forfait de déménagement. Quand peut-il passer à 20 % ?

Réponse résumée : l’indemnité de remploi est calculée compte tenu des frais de tous ordres pour l’acquisition d’un bien de même nature. Elle n’est pas versée s’il est notoire que le bien était en vente dans les six mois précédant la déclaration d’utilité publique.

Ne sont pas pris en compte :

Les frais d’emprunt pour l’acquisition d’un nouveau bien, les frais de constitution du dossier d’expropriation, la taxe sur les plus-values, l’impôt foncier, les frais engagés pour un nouveau permis de construire.

Le taux de cette indemnité est fixé par le juge de l’expropriation et toute liberté lui est laissée.

Quant au forfait de déménagement, il est indépendant de l’indemnité de remploi. Les juges ont, là aussi, un pouvoir souverain pour le fixer.

Si vous souhaitez lire le document original, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien suivant :

 

Deux rencontres  infos + apéro + pique-nique sont prévues  par l’AVIF les dimanches 11 juillet et 8 aout.

Cela  permettra de mieux nous connaitre et d’échanger en direct avec tous ceux qui ne viennent que l’été.

C’est en préparation, on vous en dira plus bientôt….

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Contrairement à ce qui a été annoncé dans Ouest France le mercredi 23 juin, le recours contre le zonage déposé par l’AVIF n’a pas été rejeté.

Nous avons été débouté sur le caractère urgent de la requête ( référé).

Un démenti a été expressément demandé par le président de l’ AVIF.

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La FENVAC est la fédération nationale des victimes d’accident collectif.

Adhérer à cette fédération va permettre à l’AVIF d’être agrée par le ministère de la justice et de bénéficier de conseils mis ainsi à sa disposition.

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Le 12 juin 2010, à la Roche sur Yon,  M. Jean -Jacques Brot, en compagnie de M .le Sous Préfet Chaulet et de M. ROSE, directeur de cabinet du préfet, a reçu une délégation de notre association.

  • M Chaulet nous a confirmé l’organisation de groupes de parole et a demandé à l’AVIF de fournir les noms des personnes intéressées (20 inscrits à ce jour)
  • Le directeur de cabinet nous a proposé un point info pour que l’AVIF communique avec les sinistrés. Les pourparlers sont en cours.
  • M. Brot nous a confirmé que les zones de solidarité sont à ce jour inchangées, que le périmètre de solidarité soumis à l’enquête publique devrait être plus restreint et que la zone de solidarité sera classée en zone rouge dans le PPRI. Les offres d’achat devraient se terminer en septembre-octobre.
  • Les représentants de l’AVIF ont demandé à participer à la commission « plan digues » annoncée par le Président de la république.
  • Le préfet a rappelé qu’il reste 2 millions d’euros de dons. La distribution se fera sur dossier par les CCAS qui transmettront aux associations Secours catholique et Fondation de France. Les documents sont disponibles en mairie.

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Six députés dont MM. Bono, Souchet, Guedon et Caillau, après  s’être entretenus avec la municipalité de la Faute , ont auditionné six représentants de l’AVIF et deux représentants de COPRA.

  • Ils se sont étonnés du courrier personnalisé reçu par les propriétaires en zone de solidarité ( les Charentais n’en n’ont pas reçu) et ont demandé copie du document.
  • En fin de réunion, tous les participants ont été conviés à une visite sur le terrain. Mme Lagarde, sous Préfet des Sables, le Maire et quelques conseillers se sont joints à la délégation. La visite s’est faite au lotissement des Voiliers, aux Amourettes, sur la digue du port des professionnels puis à la Belle Henriette.

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La mission sénatoriale qui s’interroge sur les conséquences de la tempête Xynthia, a reçu des représentants des associations de sinistrés le 10 juin 2010 à Paris 

http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video5261.html

Les participants de l’AVIF ont réglé eux-mêmes leurs frais de voyage, comme il est d’usage dans notre association.

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Elle a eu lieu le 10 juin, à la mairie de La Faute avec des inspecteurs du MEDEM : MM. PUECH et PITIE

14 personnes représentant la municipalité, l’association des Marais de La Faute, de la Vallée du Lay, le COPRA et l’AVIF étaient présentes.

-         Ces deux inspecteurs de terrain sont là pour remettre à plat la zone de solidarité. Il n’y aura pas de contrôle au cas par cas dans l’immédiat.

-         Fin juillet, ils déposeront une proposition argumentée et délimitée au Préfet (puis au DDTM et au  ministère)

Ils acceptent de recevoir les représentants de l’AVIF . Rendez-vous confirmé pour le jeudi 24 juin